Scénarii d’utilisation du message Reporting : Différence entre versions

Version du 19 octobre 2011 à 06:34

De nombreuses réglementations et lois font obligation à l’entreprise de déclarer, divulguer et publier des chiffres produits par, ou résultant de ses activités.

Une large part de ces informations est puisée directement dans les comptes, ou produite à partir de ceux-ci ou encore dans le processus et les procédures qui entourent la comptabilité.

Le reporting qui est décrit par le modèle ci-après concerne tout à la fois la réception par l’entreprise du document à compléter mis en forme électronique par l’autorité habilitée, que son retour avec les réponses aux questions.

On notera que ces deux étapes auraient pu être utilement scindées en scenarii distincts.

L’autorité collectrice a pouvoir de décider de la forme et du contenu de ce qu’elle entend collecter ; elle impose donc les éléments d’informations demandés tant sur le plan sémantique que syntaxique.

De nombreux travaux ont démontré jusqu’ici la vanité de l’espérance d’harmonisation des données réclamées aux redevables d’informations par les autorités collectrices. A titre d’exemple plus d’une vingtaine de contenus différents furent identifiés pour la seule étiquette syntaxique "chiffre d’affaires".

Pour l’entreprise, la seule démarche envisageable consiste donc à cartographier toutes les informations demandées associées à chaque formalité à remplir, et à les étiqueter au moyen d’un système d’identification lexicale et syntaxique appelé nomenclature NGCSF^#1 (voir le guide concernant la Nomenclature Lexicale).

1. Nomenclature générale, comptable, sociale et fiscale.