Scénarii d’utilisation du message Reporting : Différence entre versions

De Guide utilisateur des messages comptables UN/XML
 
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Version actuelle en date du 19 octobre 2011 à 07:11


Introduction


De nombreuses réglementations et lois font obligation à l’entreprise de déclarer, divulguer et publier des chiffres produits par, ou résultant de ses activités.

Une large part de ces informations est puisée directement dans les comptes, ou produite à partir de ceux-ci ou encore dans le processus et les procédures qui entourent la comptabilité.

Le reporting qui est décrit par le modèle ci-après concerne tout à la fois la réception par l’entreprise du document à compléter mis en forme électronique par l’autorité habilitée, que son retour avec les réponses aux questions.

On notera que ces deux étapes auraient pu être utilement scindées en scenarii distincts.

L’autorité collectrice a pouvoir de décider de la forme et du contenu de ce qu’elle entend collecter ; elle impose donc les éléments d’informations demandés tant sur le plan sémantique que syntaxique.

De nombreux travaux ont démontré jusqu’ici la vanité de l’espérance d’harmonisation des données réclamées aux redevables d’informations par les autorités collectrices. A titre d’exemple plus d’une vingtaine de contenus différents furent identifiés pour la seule étiquette syntaxique "chiffre d’affaires".

Pour l’entreprise, la seule démarche envisageable consiste donc à cartographier toutes les informations demandées associées à chaque formalité à remplir, et à les étiqueter au moyen d’un système d’identification lexicale et syntaxique appelé nomenclature NGCSF#1 (voir le guide concernant la Nomenclature Lexicale).

Vue Domaine d'Affaires

Processus

Affaires

Formalité 1

Formalité 2

Formalité 3

Formalité n

Centre d’information entreprise

 

 

 

 

Donnée A

NGCSF A1

 

NGCSF A3

 

Donnée B

 

NGCSF B2

 

NGCSF Bn

Donnée C

NGCSF C1

 

 

 

Donnée D

 

 

 

NGCSF Dn

Donnée E

 

NGCSF E2

NGCSF E3

 

Donnée F

NGCSF F1

NGCSF F2

 

NGCSF Fn

Donnée ..

 

 

 

 

Donnée ..

 

 

 

 

Donnée ZZ

NGCSF ZZ1

 

NGCSF ZZ3

NGCSF ZZn


Modèle d'affaire

Modèle d'Affaire Nom modèle

Reporting

Description

La formalité à laquelle est astreinte l’entité implique que les données à fournir soient directement reconnaissables par l’autorité qui les collecte.

Le document électronique retourné au collecteur identifie donc chaque réponse fournie au moyen de la codification que ce dernier utilise.

Chaque formalité dispose de son assemblage de données réclamées.

Compte tenu de la définition sémantique de chaque donnée collectée, l’entreprise est contrainte de réaliser la jonction syntaxique entre son système de gestion d’information et tous les systèmes différents de codification des collecteurs.

Il se peut que pour telle formalité, la jonction syntaxique soit réalisée par le collecteur lui-même ou un intermédiaire agréé (DGFiP, INSEE, CNC, HCCA, etc.) ou privée (OGA, OEC, Banque de France, Infogreffe, etc.),

a)     Recette ou téléchargement du document relatif à la formalité de reporting ;

b)     Envoi du document complété des données en réponse aux questions de la formalité.

Secteurs d'activité

Tous


Le cas d’affaire, a été identifié et est décrit ci-après.

Description du cas d'affaire

Nom du domaine d'activité

Comptabilité et audit

Description

Reporting

Portée

Recevoir, ou le cas échéant télécharger le document électronique produit par l’autorité habilitée à collecter l’information relative à une formalité déterminée.

Le document cartographie l’information collectée et identifie chaque élément d’information au moyen d’une nomenclature lexicale connue.

Établir le lien entre les données demandées pour la formalité et le système d’information de l’entité, par le recours à une base de données d’informations d’entreprises.

Compléter ce document électronique par les réponses de l’entité produites par ailleurs et le transmettre complet à l’autorité chargée de l’exploitation de ces informations.

Processus

Processus de reporting

Objectif

Archiver, tracer et récupérer les documents à archiver.

Cas d'affaire

a)     Télécharger le document électronique de reporting depuis le site désigné ou le recevoir de l’autorité en charge de la collecte des informations ;

b)     Restituer le document électronique de reporting complété par les informations de l’entité réclamées par l’autorité en charge de la collecte.

Catégorie

Comptabilité, audit, autorité(s) compétente(s) législatives, réglementaires ou contractuelles.

Périmètre d'affaires

Le cas d’affaire relatif à la préparation / production (calcul) des données par l’entité n’entre pas en ligne de compte ici.


Cas d'affaire d'un processus de reporting

Le processus de reporting suppose que l’entité ait connaissance du document électronique à compléter et à délivrer en temps et heure à l’autorité habilitée à collecter les informations demandées.

ReportingformalitéCasdutilisationgénéral.jpg


Le modèle du cas d’affaire peut éventuellement être scindé en deux étapes :

1. Tout d’abord la phase de réception ou de téléchargement du document électronique relatif à la formalité.


ReportingCasdutilisationobtentiondudocumentdelaformalité.jpg


2. Après quoi, le système de gestion d’information de l’entité recherche, calcule les réponses aux questions depuis la BD d’informations d’entreprise.


Description du cas d'affaire – Processus de reporting

Nom du processus d'affaires

Reporting

Identification

Obtention du document électronique de la formalité.

Acteurs

Autorité de collecte, entité redevable d’information.

Description

L’autorité produit le document électronique à utiliser pour satisfaire la formalité.

Conditions préalables

Obligations législatives, réglementaires ou contractuelles.

Post-conditions

L’entité est en possession du document électronique.

Scénario

L’autorité habilitée produit le document de collecte d’information pour la formalité concernée ; après avoir cartographié les données selon la nomenclature lexicale applicable à la formalité, le document de collecte est distribué à l’entité ou déposé sur un site serveur où l’entité viendra le retirer.

Remarques

 


ReportingCasdutilisationréponsesauxquestionsdudocumentdelaformalité.jpg


L’entité peut ensuite compléter les réponses aux questions et adresser le document électronique complété à l’autorité de collecte désignée pour la formalité concernée.

Description du cas d'affaire – Processus de reporting

Nom du processus d'affaires

Reporting

Identification

Réponses aux questions du document électronique de la formalité.

Acteurs

Autorité de collecte, entité redevable d’information.

Description

L’entité complète le document électronique en fournissant les informations demandées par la formalité.

Conditions préalables

Idéalement, l’entité dispose d’une base de données d’informations d’entreprise.

Post-conditions

Remise du formulaire électronique complété à l’autorité.

Scénario

Les informations identifiées selon la nomenclature lexicale sont extraites ou calculées à partir du système d’information de l’entité.

Le formulaire électronique est complété et transmis à l’autorité.

Remarques

Le processus sera utilement complété par l’envoi d'un accusé de réception de l’autorité vers l’entité.


Collaboration entre activités lors du processus de reporting

 

Collaboration entre activités

Nom du processus d'affaires

Comptabilité et audit

Identification

Reporting

Acteurs

Autorité de collecte, entité redevable d’information.

Description

L’autorité en charge produit et distribue le document électronique de demande d’information pour une formalité, soit directement, soit via un site serveur de téléchargement.

Rôles admis

Autorité de collecte, entité redevable d’information, (éventuellement centre serveur).

Exigences légales

Obligations liées à la formalité.

Evénement initial / final

 

Initial : constitution du document électronique, cartographie des informations collectées selon les identifiants de la nomenclature lexicale de la formalité.

Final : envoi par l’entité à l’autorité du document électronique complété par les informations réclamées pour la formalité.

Périmètre

Depuis la constitution du document électronique par l’autorité jusqu’à son renvoi complété des informations réclamées.

Limite

Non défini

Contrainte(s)

 


Diagramme de collaboration lors du processus de reporting


Collaboration Reporting.jpg



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1. Nomenclature générale, comptable, sociale et fiscale.
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