Formalité

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Description du composant


Formality.jpg


Formality

Formalité

Classe regroupant des informations permettant d'identifier tout type de reporting issu d'une comptabilité.

Occurrence

Identification: Identifier

Identification : Identifiant

Identification d'une formalité.

0..1

Name: Text

Nom : Texte

Indication en clair du nom de la formalité.

0..1

Manifest: Text

Liste des tableaux : Texte

Indication en clair de la liste des "tableaux" envoyés et faisant parti de la formalité.

*

Nomenclature: Identifier

Nomenclature : Identifiant

Identification de la nomenclature à laquelle se rattache la formalité.

0..1

Nomenclature Name: Text

Nomenclature : Texte

Indication en clair du nom de la nomenclature à laquelle se rattache la formalité.

0..1


Exemple

Identification : Identifiant

123956F3

Nom : Texte

TDFC

Tableau : Texte

Bilan Actif

Nomenclature : Identifiant

TDF

Nomenclature : Texte

Nomenclature fiscale


Observations



Approche contextuelle

Message enveloppe : voir Formalité (AAA Wrap Formality)
Message Reporting : voir Formalité (AAA Report Formality)



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