Scénarii d’utilisation du message Reporting

De nombreuses réglementations et lois font obligation à l’entreprise de déclarer, divulguer et publier des chiffres produits par, ou résultant de ses activités.

Une large part de ces informations est puisée directement dans les comptes, ou produite à partir de ceux-ci ou encore dans le processus et les procédures qui entourent la comptabilité.

Le reporting qui est décrit par le modèle ci-après concerne tout à la fois la réception par l’entreprise du document à compléter mis en forme électronique par l’autorité habilitée, que son retour avec les réponses aux questions.

On notera que ces deux étapes auraient pu être utilement scindées en scenarii distincts.

L’autorité collectrice a pouvoir de décider de la forme et du contenu de ce qu’elle entend collecter ; elle impose donc les éléments d’informations demandés tant sur le plan sémantique que syntaxique.

De nombreux travaux ont démontré jusqu’ici la vanité de l’espérance d’harmonisation des données réclamées aux redevables d’informations par les autorités collectrices. A titre d’exemple plus d’une vingtaine de contenus différents furent identifiés pour la seule étiquette syntaxique "chiffre d’affaires".

Pour l’entreprise, la seule démarche envisageable consiste donc à cartographier toutes les informations demandées associées à chaque formalité à remplir, et à les étiqueter au moyen d’un système d’identification lexicale et syntaxique appelé nomenclature NGCSF^#1 (voir le guide concernant la Nomenclature Lexicale).

Vue Domaine d'Affaires
Processus Affaires	Formalité 1	Formalité 2	Formalité 3	Formalité n
Centre d’information entreprise
Donnée A	NGCSF A1		NGCSF A3
Donnée B		NGCSF B2		NGCSF Bn
Donnée C	NGCSF C1
Donnée D				NGCSF Dn
Donnée E		NGCSF E2	NGCSF E3
Donnée F	NGCSF F1	NGCSF F2		NGCSF Fn
Donnée ..
Donnée ..
Donnée ZZ	NGCSF ZZ1		NGCSF ZZ3	NGCSF ZZn

Modèle d'affaire
Modèle d'Affaire Nom modèle	Reporting
Description	La formalité à laquelle est astreinte l’entité implique que les données à fournir soient directement reconnaissables par l’autorité qui les collecte. Le document électronique retourné au collecteur identifie donc chaque réponse fournie au moyen de la codification que ce dernier utilise. Chaque formalité dispose de son assemblage de données réclamées. Compte tenu de la définition sémantique de chaque donnée collectée, l’entreprise est contrainte de réaliser la jonction syntaxique entre son système de gestion d’information et tous les systèmes différents de codification des collecteurs. Il se peut que pour telle formalité, la jonction syntaxique soit réalisée par le collecteur lui-même ou un intermédiaire agréé (DGFiP, INSEE, CNC, HCCA, etc.) ou privée (OGA, OEC, Banque de France, Infogreffe, etc.), a)     Recette ou téléchargement du document relatif à la formalité de reporting ; b)     Envoi du document complété des données en réponse aux questions de la formalité.
Secteurs d'activité	Tous

Le cas d’affaire, a été identifié et est décrit ci-après.

Description du cas d'affaire
Nom du domaine d'activité	Comptabilité et audit
Description	Reporting
Portée	Recevoir, ou le cas échéant télécharger le document électronique produit par l’autorité habilitée à collecter l’information relative à une formalité déterminée. Le document cartographie l’information collectée et identifie chaque élément d’information au moyen d’une nomenclature lexicale connue. Établir le lien entre les données demandées pour la formalité et le système d’information de l’entité, par le recours à une base de données d’informations d’entreprises. Compléter ce document électronique par les réponses de l’entité produites par ailleurs et le transmettre complet à l’autorité chargée de l’exploitation de ces informations.
Processus	Processus de reporting
Objectif	Archiver, tracer et récupérer les documents à archiver.
Cas d'affaire	a)     Télécharger le document électronique de reporting depuis le site désigné ou le recevoir de l’autorité en charge de la collecte des informations ; b)     Restituer le document électronique de reporting complété par les informations de l’entité réclamées par l’autorité en charge de la collecte.
Catégorie	Comptabilité, audit, autorité(s) compétente(s) législatives, réglementaires ou contractuelles.
Périmètre d'affaires	Le cas d’affaire relatif à la préparation / production (calcul) des données par l’entité n’entre pas en ligne de compte ici.

Cas d'affaire d'un processus de reporting

Le processus de reporting suppose que l’entité ait connaissance du document électronique à compléter et à délivrer en temps et heure à l’autorité habilitée à collecter les informations demandées.
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1. Nomenclature générale, comptable, sociale et fiscale.